Charte vie privée

1. Le responsable de traitement

Le responsable du traitement des informations vous concernant est IP BELGIUM SA (« IP », « nous »). IP est une société anonyme de droit belge dont le siège social est établi à Avenue Georgin 2 – 1030 Bruxelles. IP est inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0450.484.727.

Vous pouvez également nous contacter à l'adresse e-mail : flambert@ipb.be.

2. Les traitements de vos données à caractère personnel

Le respect de votre vie privée est une priorité pour IP. Nous sommes conscients et attentifs à votre droit d'être informé sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement comme vos nom, prénom, adresse, date de naissance, numéros de téléphone, adresse e-mail, etc. (« vos Données »), que vous êtes susceptibles de fournir à IP. La présente « Charte vie privée» vous explique la manière dont nous utilisons vos Données ainsi que les mesures que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité.

Les seules Données auxquelles nous avons accès sont celles que vous nous communiquez volontairement, en créant un compte utilisateur. Certaines Données doivent obligatoirement être communiquées, d'autres sont optionnelles.

Vos Données sont collectées et traitées en parfaite conformité avec les législations belges en vigueur, principalement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

En nous transmettant vos Données, vous consentez à ce qu'elles soient traitées conformément à la présente Charte vie privée.

3. Les finalités du traitement de vos Données

IP collecte et traite vos Données uniquement à des finalités spécifiques et limitées visant à permettre :

1. La gestion de notre relation avec vous et la publicité pour nos services: par exemple nous devons collecter et utiliser vos Données pour vous envoyer nos alertes ;

2. L'évaluation de l'efficacité et de la convivialité du site internet d'IP et son amélioration, au bénéfice de nos internautes ;

3. La réalisation d'enquêtes statistiques internes et d'études de marché : par exemple, pour évaluer vos intérêts et pour mieux définir le développement de nos stratégies de communication.

4. Durée de conservation de vos données

IP ne conserve vos Données que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales. IP ne garde vos Données que pour une période de 1 an, à compter du dernier contact entre nous.

5. Communication de vos Données

Vos Données peuvent être transmises à des personnes qui agissent en notre nom ou pour notre compte, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées. IP s'assure que les sous-traitants garantissent le même niveau de protection qu'elle-même et IP exige une garantie contractuelle que ces sous-traitants traiteront vos Données exclusivement dans le but autorisé, avec la discrétion et la sécurité requises.

6. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous avez le droit d'accéder à vos Données et de les mettre à jour ou de les corriger. Pour ce faire, veuillez contacter IP par e-mail flambert@ipb.be ou à l'adresse suivante : IP – François Lambert - Avenue Jacques Georgin 2 – 1030 Bruxelles. Il vous sera demandé de signer votre demande et d'y joindre une copie numérisée de votre carte d'identité.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir d'alerte, d'offres publicitaires ou newsletters de IP, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par e-mail flambert@ipb.be. Vous devrez signer votre demande et y joindre une copie numérisée de votre carte d'identité.

Vous pouvez naturellement toujours adresser votre demande par écrit, à l'adresse suivante : IP – François Lambert - Avenue Jacques Georgin 2 -1030 Bruxelles. IP

7. Sécurité et confidentialité de vos Données

L'accès à vos Données est limité à nos employés qui ont besoin de les connaître et qui observent de stricts standards de confidentialité dans le traitement de vos Données.

Pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données collectées en ligne, nous avons mis en place les plus hauts standards de sécurité et nous ne travaillons qu'avec des sous-traitants qui y sont également soumis. Malgré notre tentative de créer un site internet fiable et digne de confiance, nous vous rappelons qu'internet n'est pas un environnement parfaitement sûr. Par conséquent, IP n'assume aucune responsabilité ou garantie quant à la sécurité de vos Données pendant leur transit via internet.

8. Transfert de vos Données à l'étranger

IP ne transfère jamais vos Données hors de l'Union européenne, dans un pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données, au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Si tel devait cependant être le cas, IP s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires (garanties contractuelles, etc.) pour assurer que le traitement à l'étranger bénéficie d'une protection suffisante et efficace de vos Données.

9. Utilisation de « cookies »

Lorsque vous consultez notre site internet, nous ne collectons aucune Donnée qui ne soit fournie spécifiquement et volontairement par vos soins.

IP utilise des cookies. Les « cookies » sont de petits fichiers émis par un serveur web que vous consultez et qui sont inscrits sur le disque dur de votre ordinateur. En l'espèce, les cookies mémorisent vos préférences et vous permettent ainsi d'accélérer vos accès ultérieurs aux sites et de faciliter vos visites. La durée de conservation de ces données dans votre ordinateur est limitée à 1 an.

Lors de la connexion à un site, certaines données sont automatiquement transmises au site par le logiciel de navigation utilisé par l'internaute. Ces données contiennent l'adresse TCP/IP (un numéro qui permet d'identifier un ordinateur sur le réseau), les marques et version du navigateur ainsi que du système d'exploitation et la dernière page web consultée. Le but poursuivi est l'amélioration de la qualité de nos sites et des services offerts sur ces sites. Les informations ainsi récoltées sont anonymes et ne permettent pas votre identification.

L'utilisation de ces cookies nécessite votre consentement préalable et explicite. Vous pourrez toujours revenir ultérieurement sur celui-ci et refuser ces cookies et/ou les supprimer à tout moment, en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cela ne vous empêchera pas d'accéder à notre site mais il est possible que certaines parties des sites ne fonctionnent pas.

Le tableau ci-dessous vous explique quels sont les cookies que nous utilisons et leur finalité.

Cookie Nom Finalité Informations complémentaires
01 has_js Determines whether or not JavaScript is enabled so that Drupal can more efficiently perform operations to enhance the user experience
02 SESSXXXXXXXXXXXXXXXXX Store the session identifier, to determine current login information about the user (only when logged)
03 DRUPAL_UID The ID of the currently logged user (only when logged)

10. Envoi de publicité par e-mail

Nous nous ferons un plaisir de partager avec vous par e-mail nos alertes susceptibles de vous intéresser.

Vous disposez bien sur à tout moment du droit de vous opposer, sans frais, à l'utilisation de votre adresse e-mail en vue de recevoir des offres publicitaires de la part d'IP. Il vous suffit de nous adresser votre demande par e-mail. Vous devrez signer votre demande et y joindre une copie numérisée de votre carte d'identité.

Vous pouvez également toujours vous adresser à nous par écrit, à l'adresse suivante : IP – François Lambert - Avenue Jacques Georgin 2 – 1030 Bruxelles en précisant dans ce cas l'objet de votre opposition. Vous devrez signer votre demande et y joindre une copie numérisée de votre carte d'identité.

11. Liens hypertextes vers d'autres sites internet

Notre site internet peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par IP. Par conséquent, IP ne peut pas être tenu responsable du contenu de tels sites internet, ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent et qui peuvent différer des nôtres.

12. Modification de la Charte vie privée

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte vie privée afin de nous conformer aux législations protectrices de la vie privée en vigueur ou de l'adapter à nos pratiques. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront téléchargées sur notre site web, en mettant à jour la date figurant en son dernier paragraphe.

Nous n'apporterons aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente Charte vie privée, sans obtenir votre consentement préalable.

13. Contacts avec IP

Pour tout complément d'information à propos de la présente Charte vie privée, ou si vous désirez nous transmettre des recommandations ou des commentaires sur la manière d'en améliorer la qualité, veuillez-vous adresser à IP à : flambert@ipb.be.

Pour plus d'informations sur l'utilisation du site internet, nous vous invitons à lire avec attention nos « Conditions d'utilisation » flambert@ipb.be.

26.03.2013